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- Délégué à la protection des données : Pierre SAUDIN - Président
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Notice de Confidentialité et Droits des Individus
1. Introduction
PAIRE (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Cette Notice de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles dans le cadre de nos solutions d’intelligence artificielle (IA) pour lamédecine nucléaire.
Nos technologies basées sur l’IA assistent les professionnels de santé dans l’analyse de l’imagerie médicale, en fournissant des analyses automatisées pour soutenir la prise de décision clinique. Cette notice s’applique à toutes les personnes dont les données peuvent être traitées en relation avec nos services, y compris les patients, les professionnels de santé et les partenaires commerciaux.
2. Données que nous collectons
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
- Données des patients :
Données d’imagerie médicale pseudonymisées (ex. : examens PET/CT) et informations cliniques associées pour une analyse en temps réel.
- Données des professionnels de santé :
Coordonnées, qualifications professionnelles et données d’utilisation de notre plateforme.
- Données commerciales et techniques :
Informations relatives à l’utilisation de nos services, journaux techniques et journaux d’audit de sécurité.
Ces données sont collectées auprès des sous-traitants de données, généralement des prestataires de soins de santé.
Nous ne collectons pas d’informations permettant d’identifier directement les patients (ex. : nom, adresse ou numéro de sécurité sociale).
3. Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes :
- Soutien à la décision clinique :
Assistance aux médecins nucléaires par l’analyse automatisée des images et la détection d’anomalies.
4. Base légale du traitement
Nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
- Intérêts légitimes :
Soutenir les médecins nucléaires dans la détection et l’analyse des anomalies dans les examens PET/CT.
- Obligations légales :
Se conformer aux lois sur la protection des données et aux réglementations relatives aux dispositifs médicaux.
- Intérêt public en matière de santé :
Améliorer les résultats de santé publique grâce aux innovations en IA.
5. Partage et sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles. Nous ne partageons ni ne vendons les données personnelles à des tiers.
6. Droits des individus
En vertu des lois applicables en matière de protection des données (telles que le RGPD, le RGPD britannique, HIPAA), les individus disposent des droits suivants :
- Droit d’accès :
Demander une copie des données personnelles que nous détenons.
- Droit de rectification :
Corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :
Demander la suppression des données personnelles sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement :
Restreindre l’utilisation de certaines données personnelles.
- Droit à la portabilité des données :
Obtenir les données personnelles dans un format structuré.
- Droit d’opposition :
S’opposer au traitement basé sur des intérêts légitimes.
- Droit de déposer une plainte :
Déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à .
7. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Notice de Confidentialité, afin de respecter nos obligations légales et de garantir l’intégrité de nos solutions d’IA.
Dans le cadre de l’activité de Soutien à la Décision Clinique, il n’y a pas de période de conservation des données. Les données sont supprimées quotidiennement.
8. Transferts internationaux de données
Les données ne sont pas transférées en dehors du pays d’origine.
9. Mise à jour de cette notice
Nous pouvons mettre à jour cette Notice de Confidentialité de temps à autre. Toute modification importante sera communiquée via notre site web ou par d’autres moyens appropriés.
10. Informations de contact
Pour toute question, préoccupation ou demande d’exercice de vos droits, contactez-nous à :
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